ActiveCampaign Mentions légales

Notre objectif est de responsabiliser toutes les parties de votre entreprise, en veillant à ce que vous disposiez toujours des informations importantes dont vous avez besoin. Ici, vous pouvez en savoir plus sur les politiques et directives juridiques d’ActiveCampaign et sur la manière dont elles contribuent à votre réussite.

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Des politiques qui garantissent la sécurité et l'engagement de vos clients

Les politiques de consentement, anti-spam et de cookies ne servent pas uniquement à respecter les données personnelles et la confidentialité de vos clients : elles vous aident à stimuler l’engagement client et à améliorer la délivrabilité de vos e-mails et SMS.

Consentement

Obtenir le consentement des utilisateurs n'est pas seulement une question de politesse : c'est aussi une obligation conformément à la législation anti-spam et à d'autres lois sur la protection de la confidentialité et des consommateurs. Voici quelques règles et conseils pour vous aider à rester en conformité.

Anti-spam

Nous nous engageons à vous offrir le plus haut niveau de délivrabilité possible. Apprenez-en plus sur les rebonds, les désabonnements et les taux de plaintes (et sur la manière de les éviter).

Cookies

Découvrez comment nous utilisons les cookies pour voir quelles fonctionnalités sont les plus populaires, pour compter les visiteurs sur une page, pour sécuriser nos services et pour vous offrir une meilleure expérience.

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Renforcez la confiance et la fidélité de vos clients en respectant les règles de confidentialité (y compris le RGPD)

ActiveCampaign sait que vous attachez une grande importance à la confidentialité de vos clients. Aussi, nous mettons tout en œuvre pour vous aider à respecter le RGPD et les exigences en matière de protection des données partout dans le monde. En respectant vos obligations en matière de confidentialité, vous pouvez augmenter votre audience, car vos clients ont la certitude que leurs données personnelles sont protégées. Découvrez comment ActiveCampaign vous aide à respecter facilement le RGPD.

Accords de confidentialité et de protection des données

Nous avons regroupé toute la documentation dont vous pourriez avoir besoin concernant les lois sur la confidentialité et la protection des données.

ATD

Nous vous proposons de signer une Annexe sur le traitement des données qui réglemente le traitement des données personnelles de vos clients.

CCT

Les Clauses contractuelles types constituent un mécanisme de transfert légal des données personnelles de vos clients depuis l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse (mis à jour pour l’arrêt de la Cour de justice européenne “Schrems II”).

Vous trouverez plus d'informations sur la confidentialité et la protection des données ci-dessous.

Sous-traitants

Identité, rôle et pays des tiers autorisés à traiter les données personnelles de vos clients

Informations sur le CCPA

Le California Consumer Privacy Act protège la confidentialité des consommateurs californiens

Informations sur la LGPD

La loi générale sur la protection des données (LGPD) est la première loi complète du Brésil sur la protection des données

Besoin de plus d'informations ? Consultez nos Conditions d'utilisation et autres accords juridiques.

Conditions d'utilisation

Ce que vous acceptez pour utiliser ActiveCampaign.

Politique d'utilisation acceptable

Types de contenus que vous pouvez (et ne pouvez pas) créer ou distribuer via ActiveCampaign.

Conditions d'utilisation de Facebook Messenger

Règles d'utilisation de Facebook Messenger avec ActiveCampaign.

Accord de niveau de service

Nos engagements en matière de performances envers nos clients des forfaits Entreprise.

Politique de confidentialité

Comment ActiveCampaign gère vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services.

Politique de PMA

La politique de prix minimum annoncé fixe les règles de tarification pour les revendeurs.

Contrat de licence de l'API

Règles pour les développeurs qui utilisent notre API.

Conditions d'utilisation d'App Studio

Règles pour les développeurs qui utilisent App Studio.